Et du coup, elle va changer quoi comme ça ?

Ils peuvent commencer à nous ficher.

EIN VOLK,

Ils feront des listes, qu'ils enverront à la justice (mais pas plus d'une à la fois, faut attendre que la précédente ait fini de juger pour pas encombrer) et la justice jugera... une IP toute seule c'est pas assez fiable... et pouf.

gwendal a écrit :
Ils peuvent commencer à nous ficher.

Lama colérique a écrit :

gwendal a écrit :
Ils peuvent commencer à nous ficher.

Même pas, le conseil constitutionnel a imposé une validation de la CNIL de l'ensemble du processus

même, le conseil constitutionnel a fixé une limite à l'utilisation des listes, uniquement pour la justice et rien d'autre.

Tiens, sinon, j'ai une petite question pour les informaticiens.
Nos amis du gouvernement ont annoncé leur volonté de compléter la loi pour confier au juge le dernier étage de la riposte graduée, c'est à dire la sanction liée à la non sécurisation de la ligne internet. Le conseil constitutionnel a accepté cette nouvelle infraction, mais a mais interdit de faire de l'installation d'un moyen labellisé la condition du respect de l'obligation de surveillance.
Donc, j'ai un peu de mal à voir comment caractériser le manquement à l'obligation de surveillance. Si les flics vont chez quelqu'un et trouve un fichier sur le disque dur, il y a contrefaçon, mais pas manquement à l'obligation de surveillance ...

Tu cherches un sens à ce qui n'en a pas.
s'il trouvent rien, pas de preuves, mais s'ils trouvent tu seras sûrement poursuivit que pour la contrefaçon, dans les deux cas ça ne change rien à ce qui se passe actuellement.

Ah non mais en fait, je cherche juste à me foutre de leur gueule, et imaginer jusqu'où ils vont pousser le ridicule

Lama colérique a écrit :
Ah non mais en fait, je cherche juste à me foutre de leur gueule, et imaginer jusqu'où ils vont pousser le ridicule

L'une des idées qui circulent serait de créer des tribunaux spécifiques pour pouvoir juger à la chaîne les contrevenants aux droits d'auteurs et aux droits voisins à la manière des infractions au code de la route.
Quand on voit les tribunaux qui ferment, les conditions de détentions dans les prisons qui se dégradent, l'inflation des poursuites pour des délits mineurs alors que le budget stagne, ça va être très populaire seulement pour faire plaisir à Carla Bruni et ses amis.

non rien

Aahh les tribunaux d'exception..
Arh, que de zouvenirs de la ponne epoque...