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La loi Création et Internet sera promulguée

de gwendal , le 12 juin 2009 à 08:31 - (ecrans.fr) - 14 commentaires

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Détail des votes

Il y a 8 pour et 1 contre. Ce qui fait au total 9 votes.

À lire cette semaine...

Et du coup, elle va changer quoi comme ça ?


vendredi
12 juin 2009, 11:45
 
 

gwendal
#2 Détourageophile

Ils peuvent commencer à nous ficher.


- les fautes
vendredi
12 juin 2009, 11:51
 
 

hohun
#3 Comique tripier

EIN VOLK,


vendredi
12 juin 2009, 11:55
 
 

Ils feront des listes, qu'ils enverront à la justice (mais pas plus d'une à la fois, faut attendre que la précédente ait fini de juger pour pas encombrer) et la justice jugera... une IP toute seule c'est pas assez fiable... et pouf.


vendredi
12 juin 2009, 13:36
 
 

Lama colérique
#5 Erotomane

gwendal a écrit :
Ils peuvent commencer à nous ficher.
Même pas, le conseil constitutionnel a imposé une validation de la CNIL de l'ensemble du processus


vendredi
12 juin 2009, 13:38
 
 

gwendal
#6 Détourageophile

Lama colérique a écrit :
gwendal a écrit :
Ils peuvent commencer à nous ficher.
Même pas, le conseil constitutionnel a imposé une validation de la CNIL de l'ensemble du processus


Et je te rappel que la CNIL est maintenant aux mains du pouvoir en place.


- les fautes
vendredi
12 juin 2009, 13:47
 
 

même, le conseil constitutionnel a fixé une limite à l'utilisation des listes, uniquement pour la justice et rien d'autre.


vendredi
12 juin 2009, 14:00
 
 

Lama colérique
#8 Erotomane

Tiens, sinon, j'ai une petite question pour les informaticiens.
Nos amis du gouvernement ont annoncé leur volonté de compléter la loi pour confier au juge le dernier étage de la riposte graduée, c'est à dire la sanction liée à la non sécurisation de la ligne internet. Le conseil constitutionnel a accepté cette nouvelle infraction, mais a mais interdit de faire de l'installation d'un moyen labellisé la condition du respect de l'obligation de surveillance.
Donc, j'ai un peu de mal à voir comment caractériser le manquement à l'obligation de surveillance. Si les flics vont chez quelqu'un et trouve un fichier sur le disque dur, il y a contrefaçon, mais pas manquement à l'obligation de surveillance ...


samedi
13 juin 2009, 10:15
 
 

Tu cherches un sens à ce qui n'en a pas.
s'il trouvent rien, pas de preuves, mais s'ils trouvent tu seras sûrement poursuivit que pour la contrefaçon, dans les deux cas ça ne change rien à ce qui se passe actuellement.


samedi
13 juin 2009, 10:42
 
 

Lama colérique
#10 Erotomane

Ah non mais en fait, je cherche juste à me foutre de leur gueule, et imaginer jusqu'où ils vont pousser le ridicule


samedi
13 juin 2009, 11:53
 
 

LeChat
#11 Nicolas le jardinier

Lama colérique a écrit :
Ah non mais en fait, je cherche juste à me foutre de leur gueule, et imaginer jusqu'où ils vont pousser le ridicule

Mais ils n'ont aucune limite !


Jen: Wings? I don't have wings!
Kira: Of course not. You're a boy.
samedi
13 juin 2009, 12:19
 
 

L'une des idées qui circulent serait de créer des tribunaux spécifiques pour pouvoir juger à la chaîne les contrevenants aux droits d'auteurs et aux droits voisins à la manière des infractions au code de la route.
Quand on voit les tribunaux qui ferment, les conditions de détentions dans les prisons qui se dégradent, l'inflation des poursuites pour des délits mineurs alors que le budget stagne, ça va être très populaire seulement pour faire plaisir à Carla Bruni et ses amis.


samedi
13 juin 2009, 13:32
 
 

JustineF
#13 3615 myliFe

non rien


I am the who when you call "who's there ?"
mardi
16 juin 2009, 19:04
 
 

Aahh les tribunaux d'exception..
Arh, que de zouvenirs de la ponne epoque...


"Mon plus grand regret c'est d'avoir refusé Leonardi Di Caprio à mon tournoi de pétanque, j'avais déjà Starsky et Hutch et, à l'époque, il n'avait pas encore fait Titanic." (Daniel Lauclair So Foot)
mardi
16 juin 2009, 19:38
 
 


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# 10:30:24
(carwin) 15:13:34 Roger that!
# 18:43:40
(carwin) 21:03:36 Comme tu dis :)
# 21:03:36
(Akshell) arghhh le certificat...
# 15:13:34
(plantmann) 19:52:23 Je t'enverrai un message quand j'aurai une machine capable de le lancer, si jamais tu y joue encore d'ici là :D
# 19:52:23
(carwin) Pas grave ! J'aurais tenté :)
# 21:11:34
(hohun) Mes horaires sont completement instables, ça fait bien longtemps que je ne peux plus jouer à des jeux en multi :(
# 19:12:17
(Akshell) j'ai résisté à la sortie du jeu, moyennement tenté
# 18:43:01
(carwin) C'te flop. Allez, bon noyelle à tous.
# 21:22:27
(carwin) Donc un petit hell divers 2, ça vous dit ?
# 18:47:01
(plantmann) Il a pas été enterré par Space Marine 2 ? J'avais l'impression qu'il avait pris la place, mais je peux me tromper...
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