Ah, je me disais bien que captn la mettrait en brève :)
Sinon, je serais curieux d'avoir une analyse d'un spécialiste en droit constitutionnel sur cette loi, si quelqu'un a ça dans ses cartons

Je dois voir le mal partout, mais je pense que le conseil constitutionnel ne touchera rien, ou alors peanuts. On ne froissera pas le prince (pas plus que les députés qui étaient contre mais ont voté pour)

C'est moche de perdre confiance dans nos institutions...

Sauf que le conseil constitutionnel est constitués de mec qui n'ont plus rien à prouver et son suffisamment éloignés des jeux de la cour pour ne pas être facilement impressionnables. bref souvent ils ont plus à cœur la république que de faire plaisir au prince.

Quelque part le constit c'est la rédemption de l'homme politique qui renoue avec ses croyances premières, celles qu'il avait bradé sur l'autel du pragmatisme et du gain personnel.

Enfin on est plus à une surprise près dans l'étouffement des contre-pouvoirs.

Et puis au conseil constitutionnel, il y a chirac et debré, deux gugusses qui ne portent pas spécialement sarko dans leur cœur.

Espérons que vous ayez raison
L'autre risque est qu'ils soient favorables à cette loi dans l'absolu, et que de fait elle soit moins challengée.
Enfin je ne m'y connais pas des masses la dedans, peut être que ça n'entre pas du tout en compte.

Lama colérique a écrit :
Ah, je me disais bien que captn la mettrait en brève :)
Sinon, je serais curieux d'avoir une analyse d'un spécialiste en droit constitutionnel sur cette loi, si quelqu'un a ça dans ses cartons

Ah ben il suffit de demander

Gingembre a écrit :
Je dois voir le mal partout, mais je pense que le conseil constitutionnel ne touchera rien, ou alors peanuts. On ne froissera pas le prince (pas plus que les députés qui étaient contre mais ont voté pour)

C'est moche de perdre confiance dans nos institutions...

Entre les deux mon coeur balance...

Bestaflex a écrit :
Sauf que le conseil constitutionnel est constitués de mec qui n'ont plus rien à prouver et son suffisamment éloignés des jeux de la cour pour ne pas être facilement impressionnables. bref souvent ils ont plus à cœur la république que de faire plaisir au prince.

Quelque part le constit c'est la rédemption de l'homme politique qui renoue avec ses croyances premières, celles qu'il avait bradé sur l'autel du pragmatisme et du gain personnel.

Enfin on est plus à une surprise près dans l'étouffement des contre-pouvoirs.

Mais si le conseil constitutionnel ne fait rien, on est clairement en dictature.

LeChat a écrit :
Mais si le conseil constitutionnel ne fait rien, on est clairement en dictature.

Ca me rappelle le bon vieux temps de la LEN :

LeChat a écrit :

Gingembre a écrit :
Je dois voir le mal partout, mais je pense que le conseil constitutionnel ne touchera rien, ou alors peanuts. On ne froissera pas le prince (pas plus que les députés qui étaient contre mais ont voté pour)

C'est moche de perdre confiance dans nos institutions...

Entre les deux mon coeur balance...

Bestaflex a écrit :
Sauf que le conseil constitutionnel est constitués de mec qui n'ont plus rien à prouver et son suffisamment éloignés des jeux de la cour pour ne pas être facilement impressionnables. bref souvent ils ont plus à cœur la république que de faire plaisir au prince.

Quelque part le constit c'est la rédemption de l'homme politique qui renoue avec ses croyances premières, celles qu'il avait bradé sur l'autel du pragmatisme et du gain personnel.

Enfin on est plus à une surprise près dans l'étouffement des contre-pouvoirs.

Mais si le conseil constitutionnel ne fait rien, on est clairement en dictature.

Bah c'est comme dans le jeu video : utiliser les exploit non prévus par le développeur est ce vraiment du cheat ? (bon là le problème c'est que le joueur est le dev et qu'il est pas doué de ses 10 doigts et que nous sommes loin d'être les héros mais de bêtes mob qui pouvons être nerfés à mort si le joueur en veut à notre loot)

Hum, en plus je crois que le Conseil Constitutionnel n'a absolument aucun pouvoir, il est juste là pour donner un avis... et juridiquement, un avis ça vaut 0.
En gros, ça voudrait dire que si le gouvernement veut vraiment cette loi, et même si le Conseil Constitutionnel est contre, alors la loi sera. Bien sûr, ça sera mal vu mais faut pas s'gêner, ça ne serait pas la première fois.

J'suis pas tout à fait sûr de ça, mais presque... quelqu'un pourrait confirmer ?

Si je ne dis pas de bétise c'est le Conseil d'Etat dont l'avis n'est que consultatif, tandis que les décisions prises par le Conseil Constitutionnel doivent être respectées.

Houla, mais c'est que c'est juste la plus haute juridiction possible.
Toute décision du conseil constitutionnel DOIT être appliquée, et il n'y a aucun recours possible.

En gros, si chichi et ses copains sont mal lunés, sarko l'a bien profond, et il ne peut rien faire

Enculer Sarko et détruire Hadopi en un seul shot? L'expression "trop beau pour être vrai" prend tout son sens.