À lire cette semaine...
Jusqu'en 1993, le Boléro est resté à la première place du classement mondial des droits à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)[33]. En 2005 c'était encore la cinquième œuvre musicale française non tombée dans le domaine public la plus exportée[34]. Il rapporterait chaque année environ 1,5 million d’euros de droits. Or, Ravel étant mort sans enfants, la lignée d’héritage des ayants droit est extrêmement complexe. La gestion des colossales retombées économiques du Boléro, qui dépasseraient les 46 millions d’euros entre 1970 et 2006, est l'objet de polémiques[35],[36].
Le Boléro tombera dans le domaine public le 1er mai 2016 (soit 70 ans après la fin de l'année civile du décès de l'auteur, 1937 pour Maurice Ravel, auxquels s'ajoutent 8 ans et 120 jours au titre de prorogations de guerre applicables à toute œuvre publiée entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947[37]).
70 ans après le décès de l'auteur...
Je ne vois _aucune_ raison de ne pas mettre une oeuvre dans le domaine public après le décès de l'auteur.
Sinon on peut aussi revenir à des titres de noblesses héréditaires et les rentes qui vont avec...
Kira: Of course not. You're a boy.
17 avril 2010, 21:58
Leur racket est aussi international, organise une soirée je sais pas moi "musique éthiopienne". Tu vas payer la SACEM, dont l'argent ira bien sur à la non descendance de l'auteur inconnu d'une chanson traditionnelle éthiopienne de la moitié du 20ème siecle... A l'arrivée ça laisse trainer de l'argent dans le fond du compte en banque en attendant un quelconque accord entre la SACEM et la SACEM ethiopienne non existante... pour faire passer le temps en attendant ce miracle autant aller en Guadeloupe, c'est moins chiant que l'avenue du Général DeGaulle à Neuilly s/ Seine.
18 avril 2010, 01:14
J'irais beaucoup plus loin de façon générale, je ne vois pas pourquoi un "artiste" ( terme qui me semble de plus en plus usurpé ) devrait toucher pendant l'ensemble de sa vie des droits sur un titre qui lui rapporte des millions ( pour certains ), alors que cela représente au plus un semaine de travail. C'est complètement dingue que l'on puisse accepter ça.
Artiste qui bien souvent pour nous récompenser, déménage dans un pays étranger, pour ne pas payer les impôts d'un système qui est déjà à la base une honte.
Dans ce cas, pourquoi un peintre, ne devrait-il pas toucher un droit de regard sur sa peinture ?
18 avril 2010, 08:59
Tu vas rire, mais il en a un.
http://www.artactif.com/fr/legisdrauteur.php
Il reconnaît également à l'auteur des droits moraux, dont la finalité est de protéger le caractère strictement personnel de son oeuvre. Ainsi, l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. [...]
Le commanditaire de l'oeuvre, ou l'employeur de l'auteur n'acquiert pas automatiquement les droits d'auteur sur l'oeuvre, ils ne pourront l'exploiter (la reproduire ou la représenter) qu'en qualité de cessionnaire, qualité résultant d'un contrat prévoyant expressément cette cession.
De plus, la cession des droits d'auteur est indépendante de la cession du support matériel de l'oeuvre (exemple : la vente d'un tableau n'emporte pas le droit de reproduire l'ouvre sur une carte postale, qui nécessite la cession des droits).
Le droit moral par exemple permet d'interdire un tableau dans une exposition si l'auteur ou ses héritiers ne sont pas d'accord.
18 avril 2010, 10:56
Gwendal il n'y a pas que les "vedettes" qui touchent la SACEM (que tu vises plus que les artistes). Il y a tout un tas de gars tapis dans l'ombre dont c'est le travail de composer/ecrire des textes/arranger/orchestrer pour d'autres personnes et dont les droits SACEM sont un revenu non négligeable pour pouvoir s'acheter des pates et du fromage rapé
18 avril 2010, 12:43
Zeb a écrit :
Gwendal il n'y a pas que les "vedettes" qui touchent la SACEM (que tu vises plus que les artistes). Il y a tout un tas de gars tapis dans l'ombre dont c'est le travail de composer/ecrire des textes/arranger/orchestrer pour d'autres personnes et dont les droits SACEM sont un revenu non négligeable pour pouvoir s'acheter des pates et du fromage rapé
Je ne parle pas d'une remise en cause des droits, mais simplement d'une durée dans le temps.
19 avril 2010, 09:43
Sinon on peut aussi revenir à des titres de noblesses héréditaires et les rentes qui vont avec...
C'est deja le cas ...
Dans le cinéma, la chanson et l'industrie.
20 avril 2010, 15:10
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