Ah, le Conseil d'Etat, haute institution judiciaire et censé défendre le Droit se réveille enfin et se rend compte que ce projet est un peu limite-limite.
Comme quoi, ça peut servir d'avoir plusieurs "Conseils" si au moins l'un peut réveiller l'autre.
sauf que l'avis du conseil d'état n'est là que pour aider le gouvernement, ce n'est pas contraignant.
Là ou ça va être drôle, c'est que le conseil d'état, comme pour hadopi I a dit que la loi était inconstitutionnelle, et que comme pour hadopi I, le gouvernement a décidé de s'assoir sur cet avis
Euh non, il me semble que le Conseil d'Etat était favorable à l'Hadopi I, ce qui était proprement scandaleux.
Toutefois, cela ne change rien sur le fait que ça reste un "avis" ce qui en droit vaut 0, mais on peut d'ores et déjà s'imaginer que si le Conseil d'Etat est réticent, la suite risque malgré tout d'être compliqué.
Ah oui mais non, personne n'a donné d'avis positifs sur hadopi, il n'y a eu qu'une bande d'autistes et de parlementaires républicains qui trouvaient que c'était bien de bruler la déclaration des droits de l'homme
Lama colérique a écrit :
Ah oui mais non, personne n'a donné d'avis positifs sur hadopi, il n'y a eu qu'une bande d'autistes et de parlementaires républicains qui trouvaient que c'était bien de bruler la déclaration des droits de l'homme
N'oublions pas que c'est avec notre argent qu'ils sont payés pour ça.
Jen: Wings? I don't have wings!
Kira: Of course not. You're a boy.
mardi 30 juin 2009, 20:48
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Nicolas le jardinier