Préparez la vaseline, ça approche...

Loi antipiratage : jusqu’à 1000 suspensions par jour, au départ

Loi antipiratage : le piège de la présomption de culpabilité

Ça ne va pas être si facile que ça. Lors du passage devant la commission des lois et des affaires sociales, les députés de l'opposition ont mis en avant les arguments de fond et tous les députés se souviennent des promesses de la précédente loi, autant dire que le débat et le vote est loin d'être gagné. Et au vue de l'audition d'hier, il est probable que les socialistes saisiront le conseil constitutionnel si le texte reste en l'état (rupture de l'égalité devant la loi, levé de l'anonymat des adresses IP sans passer par un juge).

Et puis il y a toujours l'europe qui est de plus en plus opposée au concept de riposte graduée.

Et présomption de culpabilité. Oui, le conseil constitutionnel devrait bloquer. Mais je commence à douter.

Hadopi : des instructions aux procureurs contre la double peine

Loi antipiratage : l'amendement PS instaurant la licence globale

Ils sont rigolos les députés

et vive la 5eme. A quand le retour de la proportionnelle ?

La proportionnelle absolue, comme en Israël, avec 12 partis ayant des obtenus des sièges, renforce paradoxalement les extrêmes par le jeu des alliances. Donc un peu, peut-être, mais en l'état actuel on est déjà dans ce cas de figure avec l'alliance entre l'UMP et le nouveau centre.

Par des arguments des plus étranges, les députés réunions en commission ont également défendu l'idée que la procédure de l'Hadopi respectait les principes du débat contradictoire, parce que "les personnes reçoivent des messages et même une lettre recommandée, ils peuvent donc y répondre". Difficile d'y répondre, pourtant, sans savoir de quoi l'on est accusé (puisque la lettre ne dira pas quelle oeuvre a soit-disant été piratée). Le député Jean-Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a bien tenté de faire comprendre que "ni l’envoi d’un courrier électronique, ni la réception d’une lettre recommandée n’offrent la possibilité de porter la contradiction", en insistant sur le fait que "la recherche de l’identité d’une personne à partir de son adresse IP conduira nécessairement à des erreurs". Mais la commission a choisi de ne pas renforcer les droits de la défense.

Génial. Ils n'ont pas besoin de la justice pour accuser, juger, condamner et appliquer la peine. Et en plus on ne peut pas se défendre. Ils sont trop forts. Ils méritent juste une balle dans la tête (sans jugement préalable évidemment).

Non, c'est impossible, parce que tu ne peux pas répondre à une balle dans la tête.

Haha, l'UMP accusé de contrefaçon sur son site et sur Dailymotion, ils se prennent les pieds dans le tapis...

Putain, mais il faut vraiment les pendre par les couilles ces connards.
Comment peut on être député et défendre de conneries pareilles ...

Tu es présumé coupable sauf si tu acceptes d'installer un logiciel qui espionnera chacun de tes faits et gestes sur Internet... comme dans 1984.

Vous savez s'il existe un modèle de lettre à envoyer à son député ?

Bonne idée tiens

Bon, j'ai envoyé un petit mail à mon député

Monsieur le député,

Comme vous le savez, le 10 mars, l'assemblée nationale entamera l'examen du projet de loi internet et liberté, ou HADOPI. Je vous écris car je trouve le contenu de ce projet de loi absolument honteux et totalement incompatible avec l'état de droit et les valeurs républicaines.

En effet, en se basant sur le constat de la baisse de la vente des disques, ce projet de loi a pour ambition de mettre fin à cette baisse en arrêtant le téléchargement illégal. Le problème de cette loi n'est pas tant son ambition, ou son principe général, mais la remise en cause de l'état de droit, de la présomption d'innocence et du droit à un procès équitable. De plus, le seul moyen pour le citoyen innocent de tout téléchargement de justifier sa bonne foi, après sanction, est d'installer sur son ordinateur un logiciel qui va espionner tout ce qui est fait avec l'ordinateur, procédé de flicage qui nous renvoie de la pire des manières à 1984 de Georges Orwell.

D'autre part, les méthodes permettant de télécharger sans se faire repérer existent déjà, ce qui permet d'ores et déjà d'affirmer, sans crainte de se tromper que cette loi, tout comme la loi DADVSI, n'atteindra pas son but et que les promesses qui vous sont faites sont plus des vœux pieux qu'autre chose.

Enfin, comme l'a fait remarquer la CNIL, le postulat de base liant la baisse des ventes de disques au téléchargement illégal est en soit tout à fait discutable et non prouvé. Les études indépendantes (c'est-à-dire non réalisées par l'industrie du disque) montrent en effet que le téléchargement aurait un effet positif sur l'économie. En particulier, deux études réalisées par le gouvernement canadien et hollandais montrent une réalité beaucoup plus nuancée que celle habituellement présentée.

Enfin, je vous invite à consulter cet article qui regroupe la majorité des manipulations et mensonges utilisés par Christine Albanel pour vendre ce projet de loi aux députés, ainsi que les principaux problèmes posés par cette loi. Si la forme de l'article est plus polémique qu'intéressante, le fond mérite une lecture.

Compte tenu de tous ces éléments, je souhaiterais, monsieur le député, connaitre votre position sur ce projet de loi, et l'attitude que vous comptez adopter en mon nom


Cordialement,

C'est pas très bien écris, il y a probablement quelques fautes d'orthographe, mais le coeur y est. Si ça t'inspire, toi aussi, envoi un mail à ton député.
S'il est de droite, ça compte double

« Allô Michel ? On a un objecteur de conscience à l'adresse 142.214.24.18, tu regardes son historique de téléchargement et tu me l'appréhendes stp »

Tiens, le ministère de la culture nous explique comment crypter ses téléchargements bitorrent ou avec la mule.
Ils sont gentils au ministère de la culture

Comme je l'ai dit je ne sais plus où, il existe déjà Freenet.
Anonymat et données non centralisées...

FreenetProject

Hum, c'est un peu parano freenet.
Tu peux te limiter à TOR, c'est déjà pas mal

Lama, je t'aime ! Merci de montrer comment on peut agir sans se contenter de se plaindre.
(parce que c'est un peu déprimant de passer son temps à constater qu'on va dans le mur en se demandant comment l'éviter).
Je vais faire de même et faire passer le message.

Mais ne te gêne pas.
Par contre, si tu reprends ma lettre, tu penseras à mes copyrights, hein

Le filtrage, cheval de Troie du projet de loi antipiratage